Document Juridique

Politique de Confidentialité

Privacy Policy (Version Française)

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

1. Introduction

Kunming Tobacco Machinery Group No.2 Machine Co. Ltd. (ci-après dénommé « nous » ou « K2M ») accorde une importance capitale à votre vie privée. En tant que fabricant mondial de machines pour l'industrie du tabac, nous nous engageons à respecter scrupuleusement la Loi sur la protection des informations personnelles de la RPC (PIPL).

Pour nos utilisateurs situés dans les pays francophones, notamment en France et au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous conformons également au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions locales telles que la Loi Informatique et Libertés française (Loi n° 78-17 modifiée). Cette politique détaille nos méthodes de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de vos données.

2. Données collectées

Informations fournies activement

  • Coordonnées professionnelles (nom, poste, adresse e-mail professionnelle, téléphone).
  • Détails des projets et plans techniques soumis lors des demandes de service client.
  • Informations transmises via nos formulaires de contact.

Informations collectées automatiquement

  • Journaux de connexion (Adresse IP, type de navigateur, horodatage).
  • Données de télémétrie et d'état de fonctionnement des machines intelligentes (données industrielles non personnelles).
  • Cookies et traceurs de navigation.

3. Bases légales et finalités

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants (conformément à l'article 6 du RGPD) :

Exécution du contrat

Nécessaire au traitement de vos commandes, à la fourniture du support technique pour les machines de la série SQ, au diagnostic à distance et à l'exécution des contrats de vente.

Obligations légales

Respect des lois en Chine et dans le pays de destination (contrôle des exportations, déclarations fiscales, registres de sécurité).

Intérêt légitime et Consentement

Avec votre consentement explicite (opt-in), pour l'envoi de catalogues produits ou de livres blancs techniques. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. Transferts transfrontaliers de données

En tant qu'entreprise internationale, vos données personnelles peuvent être transférées vers nos serveurs au siège social à Kunming, en Chine.

Pour les utilisateurs de l'Espace Économique Européen (EEE) : Nous garantissons que ces transferts sont encadrés par des mesures de protection appropriées, notamment la signature des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et d'information

Savoir comment vos données sont traitées et en obtenir une copie.

Rectification et Effacement

Corriger des données inexactes ou demander leur suppression (« droit à l'oubli »).

Opposition et Retrait

Refuser le profilage ou retirer votre consentement à tout moment.

Décision individuelle automatisée

Nos systèmes d'usine intelligente peuvent utiliser des analyses automatisées. Si ces décisions ont un impact juridique sur vous, vous avez le droit de demander une intervention humaine et de contester la décision.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie :

Contactez-nous

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

customerservice@k2mtcm.com

Adresse postale : Jinmasi, Banlieue Est, Kunming, Yunnan, Chine · Département Juridique K2M